Imprimés & Formulaires Officiels DGC — Burkina Faso
Direction Générale du Commerce — MICA · Burkina Faso

Imprimés & Formulaires
Officiels DGC

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42 formulaire(s) disponible(s)

Aucun formulaire ne correspond à votre recherche.

Commerce Intérieur — DCIPL
PRIORITAIRE
PDF
DCIPL — Commerce Intérieur

Formulaire de Demande de Licence Commerciale

Formulaire officiel de demande d'autorisation d'exercer le commerce au Burkina Faso. Personnes physiques et morales.

Réf. DGC/DCIPL/F-001
PDF · 2 pages · 145 Ko
PDF
DCIPL — Commerce Intérieur

Demande de Renouvellement de Licence Commerciale

Formulaire de renouvellement annuel de la licence d'exercice du commerce.

Réf. DGC/DCIPL/F-002
PDF · 1 page · 98 Ko
NOUVEAU
PDF
DCIPL — Commerce Intérieur

Demande d'Autorisation d'Exercer le Commerce — Ressortissants Étrangers (AEC)

Formulaire de demande d'AEC pour toute personne physique étrangère souhaitant exercer une activité commerciale.

Réf. DGC/DCIPL/F-003
PDF · 2 pages · 178 Ko
PDF
SRCIMC — Réglementation

Déclaration préalable de Manifestation Commerciale (Foire, Expo, Solde)

Formulaire de déclaration obligatoire avant toute organisation de foire, salon ou exposition commerciale sur le territoire national.

Réf. DGC/SRCIMC/F-001
PDF · 2 pages · 120 Ko
DOCX
DCIPL — Commerce Intérieur

Dossier de Demande d'Agrément — Entrepositaire Produits du Monopole des Tabacs

Modèle de dossier complet pour l'agrément en qualité d'entrepositaire ou fabricant de produits du monopole des tabacs.

Réf. DGC/DCIPL/F-004
DOCX · 4 pages · 210 Ko
PDF
SPCE — Commerce Électronique

Formulaire d'Enregistrement d'une Plateforme de Commerce Électronique

Déclaration obligatoire auprès du Service de la Promotion du Commerce Électronique (SPCE/DCIPL).

Réf. DGC/SPCE/F-001
PDF · 3 pages · 165 Ko
Commerce Extérieur — DCE
PRIORITAIRE
PDF
DCE — Commerce Extérieur

Formulaire de Demande de Certificat d'Origine (CO)

Imprimé officiel de demande du Certificat d'Origine attestant la provenance burkinabè des marchandises exportées. Également disponible sur le PEB.

Réf. DGC/DCE/F-001
PDF · 2 pages · 188 Ko
PRIORITAIRE
PDF
DCE — Commerce Extérieur

Formulaire de Demande d'Autorisation Spéciale d'Importation (ASI)

Imprimé de demande d'ASI pour les produits soumis à autorisation préalable d'importation. Disponible sur PEB.

Réf. DGC/DCE/F-002
PDF · 2 pages · 156 Ko
DOCX
SCBR — Coopération Bilatérale

Modèle de Mémorandum d'Entente Commerciale Bilatérale

Modèle type de mémorandum d'entente pour la coopération commerciale bilatérale et régionale.

Réf. DGC/SCBR/F-001
DOCX · 6 pages · 245 Ko
PDF
SPEC — Promotion des Échanges

Dossier de Candidature — Programme de Formation des PME Exportatrices

Dossier complet à télécharger pour les candidats aux programmes d'appui à l'exportation (AGOA, ZLECAf, marchés régionaux).

Réf. DGC/SPEC/F-001
PDF · 5 pages · 320 Ko
Hydrocarbures — DPAH
PRIORITAIRE
PDF
DPAH — Hydrocarbures

Dossier de Demande d'Agrément de Distributeur de Produits Pétroliers

Dossier complet pour la demande d'agrément en qualité de distributeur de produits pétroliers et dérivés instruite par la DCIPL/DGC.

Réf. DGC/DPAH/F-001
PDF · 6 pages · 298 Ko
XLSX
SCAH — Approvisionnement

Tableau de Bord mensuel du Suivi de l'Approvisionnement en Hydrocarbures

Modèle Excel pour la collecte et le suivi mensuel des données d'approvisionnement en hydrocarbures par les opérateurs.

Réf. DGC/SCAH/F-001
XLSX · Tableau · 88 Ko
Infrastructures Marchandes — DIMM
PDF
SSDIM — Infrastructures Marchandes

Fiche d'Enregistrement d'une Infrastructure Marchande

Formulaire d'enregistrement d'un marché, entrepôt, magasin ou plateforme logistique dans la base de données nationale DIMM.

Réf. DGC/DIMM/F-001
PDF · 3 pages · 142 Ko
Statistiques & Veille Commerciale — SPAC/DPAH
XLSX
SPAC — Statistiques Commerciales

Modèle de Collecte des Données Statistiques du Commerce Extérieur

Feuille Excel standardisée pour la collecte trimestrielle des données sur les flux commerciaux destinée aux opérateurs et structures partenaires.

Réf. DGC/SPAC/F-001
XLSX · Multi-onglets · 112 Ko
Textes Juridiques & Réglementaires
2025
PDF
Textes Officiels

Arrêté n°2025-0031/MICA/SG/DGC — Organisation & Attributions de la DGC

Texte officiel portant organisation, attributions et fonctionnement de la Direction Générale du Commerce. Signé le 09 juillet 2025.

Réf. Arrêté n°2025-0031/MICA/SG/DGC
PDF · 19 pages · 2,1 Mo
Réclamations & Signalements
PDF
SCI — Contrôle & Réglementation

Formulaire de Signalement de Pratique Commerciale Déloyale / Plainte Consommateur

Formulaire unifié de signalement d'infractions commerciales, pratiques déloyales, fraudes ou réclamations consommateurs à déposer à la DGC ou en ligne.

Réf. DGC/SCI/F-001
PDF · 2 pages · 134 Ko

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